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306 résultats filtrés pour "service de paiment direct"
« Tax-paying for businesses without a permanent establishment in France »
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« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Services »
In your personal account, you can consult your tax documents, file returns, pay taxes, manage your payments and accomplish various procedures.
« La déclaration de dons doit-elle obligatoirement être réalisée par le biais du service en ligne d'impots.gouv ? »
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particulier
« Fiscalité des entreprises »
Retrouvez un panorama général des impositions applicables aux entreprises.
« Je déclare mon impôt sur la fortune immobilière »
Vous êtes imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Vos obligations déclaratives seront désormais similaires à...
« Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ? »
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particulier
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
« Achat/vente de biens »
Vous êtes un professionnel, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'Union européenne, retrouvez ici les informations concernant l'application de la TVA.